Nous mettons à votre disposition notre expertise pour les grandes étapes de la vie de votre entreprise, qu’il s’agisse de sa création, d’une transmission familiale (pacte Dutreil), ou d’une cession du fonds de commerce ou de la société. Nous pouvons également vous accompagner pour la conclusion ou le renouvellement de vos baux commerciaux ou ruraux ou vos dossiers de financement. Nous maitrisons par ailleurs les spécificités des entreprises agricoles du fait de notre implantation au cœur du vignoble savoyard.
(fonds de commerce, fonds artisanal, droit au bail, licence de débit de boisson, licence de taxi, patientèle libérale)
La transmission d’une activité professionnelle est une opération complexe, nécessitant une certaine anticipation.
Nous vous accompagnons dès le début du processus, avec pragmatisme et réactivité, afin de fluidifier les opérations. Nous veillons à la protection juridique du vendeur et de l’acquéreur. Nous procédons à l’ensemble des formalités, tant préalables que postérieures. S’agissant de la cession d’un fonds de ce commerce, ces formalités postérieures revêtent une importance toute particulière puisque de leur bonne réalisation dépend la durée d’indisponibilité du prix. Dans ce cadre, nous centralisons les éventuelles oppositions des créanciers afin de veiller à leur purge.
Nous sommes également à même de réaliser toutes cessions de licence de débit de boisson, de licence de taxi ou de patientèle libérale.
(constitution / Cession de parts / Pacte Dutreil)
La décision de création d’une nouvelle société peut être liée à l’acquisition d’un bien immobilier, ou intervenir de manière totalement autonome, particulièrement lorsque cette société aura pour objet l’exercice de votre activité professionnelle.
L’immatriculation d’une société donne naissance à une nouvelle personne juridique autonome de ses membres. Il sera indispensable d’étudier votre situation personnelle, professionnelle et patrimoniale, ainsi que les différents objectifs de ce projet. Cela nous permettra de vous conseiller sur l’opportunité de la création d’une société, le choix de la forme sociale, l’option fiscale ainsi que les précautions à prendre pour la rédaction des statuts.
La constitution d’une société nécessite donc plusieurs étapes :
Un audit permettant de déterminer la forme sociale la plus adaptée à vos objectifs, ainsi que les clauses particulières à insérer dans les statuts
La rédaction et la signature des statuts
La réalisation des formalités d’immatriculation au greffe.
Nous vous proposons un accompagnement complet tout au long de ce processus jusqu’à l’obtention de votre extrait KBIS.
La cession, totale ou partielle des parts d’une société est un processus complexe nécessitant une expertise particulière. Chaque situation est différente, selon la nature de l’entreprise, les raisons du départ (départ en retraite, mésentente, réorientation professionnelle, arrivée d’un investisseur, rééquilibrage capitalistique, etc.). Quelle que soit votre situation, nous saurons l’analyser d’une manière globale et vous apporter une réponse personnalisée. Nous travaillons en partenariat avec votre expert-comptable et serons particulièrement vigilant aux questions fiscales (fiscalité de la cession et plus-value).
Bien entendu, nous procédons également aux formalités d’immatriculation au greffe, à la mise à jour des statuts et aux éventuels changement de gérants qui seront rendus nécessaires par cette opération.
La transmission familiale de l’entreprise est au croisement d’enjeux familiaux et fiscaux.
Sur le plan familial, compte-tenu des enjeux financiers et selon la consistance du patrimoine de l’entrepreneur, il sera souvent nécessaire de procéder à des arbitrages pour concilier à la fois les exigences de préservation de l’unité de l’entreprise et d’égalité entre les héritiers.
Sur le plan fiscal, il est nécessaire de prendre un certain nombre de précautions pour veiller à ce que l’impact fiscal ne mette pas l’entreprise en péril. En particulier, dès lors que les conditions en seront réunies, nous pourrons vous proposer de souscrire à différents engagements de conservation des titres (Pacte Dutreil), permettant de réduire significativement l’impact fiscal de la transmission familiale.
Lorsque l’objet social a été intégralement réalisé, il est parfois judicieux de dissoudre la société. Confiez-nous cette démarche, soumise à un formalisme très spécifique nécessitant une grande rigueur.
Compte-tenu de son implantation géographique, La Ruche est un partenaire naturel du monde agricole et viticole.
Nous sommes particulièrement sensibilisés aux problématiques des agriculteurs, des plus courantes (achat/vente de parcelles ; baux ruraux) aux plus exceptionnelles (restructuration ou transmission de l’exploitation, dans son intégralité ou par branche).
N’hésitez à nous solliciter en amont de vos projets.
Nous pouvons vous accompagner pour tous vos dossiers de financement liés à votre entreprise et notamment la mise en place des garanties qui peuvent être demandées par le prêteur
541 Avenue de Gresivaudan,
73800 Montmélian
7 Chemin des Primevères,
73190 Challes les Eaux
